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Association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU VOUZINOIS (CPTS DU VOUZINOIS)

Objet social de l'association Association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU VOUZINOIS (CPTS DU VOUZINOIS):

la structuration juridique d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) et la mise en œuvre de son projet territorial de santé ; en vertu de l’article L1434-12 du code de la santé publique, elle se compose de professionnels souhaitant assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé (PRS) ; conformément à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des CPTS en date du 20 juin 2019, l’association vise à répondre aux missions obligatoires suivantes : - des missions en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins, afin de faciliter l’accès à un médecin traitant et d’améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ; - une mission en faveur de l’organisation de parcours pluri-professionnels autour du patient ; - une mission en faveur du développement des actions ter

Informations de l'association Association COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU VOUZINOIS (CPTS DU VOUZINOIS)

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W084003822
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 084S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-11-2020
  • Date de la dernière déclaration 27-11-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-12-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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